CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Séance d’hypnose spirituelle
Séance de sophro-analyse
Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://jessicabos-therapie.fr/.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://jessicabos-therapie.fr/.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation de séance.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://jessicabos-therapie.fr/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en réservant la séance sur le site internt : https://jessicabos-therapie.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Jessica Ciurans, Impasse Rosalind Franklin 34130 Mauguio
Entreprise individuelle en cours d’immatriculation
Mail : jessica.bos.therapie@gmail.com
Téléphone : 07 65 51 58 91
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://jessicabos-therapie.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Réservation de séance
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://jessicabos-therapie.fr/ les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La commande se fait via le site internet, par mail ou par téléphone.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://jessicabos-therapie.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Virement bancaire instantané
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://jessicabos-therapie.fr/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à réalisation de la séance commandée par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
En cas d’annulation dans les 48h avant la séance, celle-ci pourra être reprogrammer (sauf en cas de force majeur).
ARTICLE 7 – Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire la réalisation de la séance.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://jessicabos-therapie.fr/ sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://jessicabos-therapie.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8. éMise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://jessicabos-therapie.fr/ disposent des droits suivants :
● Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Sur simple demande.
● Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles
les concernant en écrivant à l’adresse legal@jessicabos-therapie.fr
● Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des
informations en écrivant à l’adresse legal@jessicabos-therapie.fr
● Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données en
écrivant à l’adresse legal@jessicabos-therapie.fr
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://jessicabos-therapie.fr/ est la propriété Jessica Ciurans.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de me contacter par mail l’adresse legal@jessicabos-therapie.fr
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
